Régularisation des sans papiers

Alors que la fin de l’année est proche, et que la majorité des gens prépare noël en famille, certaines personnes subissent la politique du chiffre d’Hortefeux et de Sarkozy et ne pourront pas passer les fêtes de fin d’année avec leurs proches. Mercredi 12 décembre, un père d’un enfant de 5 ans a été envoyé au Centre de Rétention Administrative de Rennes. En même temps, 6 personnes d’origine asiatique (dont 3 enfants de 3 à 6 ans) viennent d’arriver au CRA ainsi qu’une femme sénégalaise enceinte de 6 mois.
Outre le fait que les expulsions sont inadmissibles, le développement d’une politique de rafles et d’expulsions permet au gouvernement d’instaurer un climat de peur pour les sans-papiers qui les obligent à travailler dans des conditions de plus en plus précaires, ce qui entraine, de fait, à une dégradation des conditions générales des travailleurs.
Le mois d’octobre 2007 a été mouvementé à Rennes. Mina, étudiante à Rennes 2, originaire d’Anjouan, avait reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français. Une campagne d’information avec des milliers de tracts diffusés et des centaines d’affiches et une forte implication de plus de 30 personnes ont permis une mobilisation massive avec une première manifestation de 500 personnes puis une autre de plus de 800 personnes. Elle a obtenu un titre de séjour étudiant renouvelable.
Actuellement, sur Rennes, le RUSF se mobilise pour une étudiante à la fac de droit qui sous prétexte de mauvaise réussite universitaire est expulsable. Tout monde connait la précarité de la jeunesse et les sans-papiers n’échappent pas à ce problème, pour financer ses études, cette étudiante est obligé de se salarier pour financer ses études.
Les conditions de vie d’un étudiant qui a reçu une OQTF sont catastrophiques car le simple fait de se promener devient un crime : si cette personne se fait contrôler par la police dans la rue (lors, par exemple, d’un des nombreux contrôles arbitraires aux faciès), elle est emmener à un centre de rétention et est expulser très rapidement. Ce qui fait qu’ils sont forcés de vivre cachés, dans la crainte continuelle d’une rencontre avec la police, ce qui n’est pas de bonne condition pour étudier.
Pour lutter contre ses atrocités, il est plus que nécessaire de s’investir dans les cadres existants (RUSF – RESF, Collectif de soutien, etc.) ainsi que de sensibiliser un maximum de personnes sur ces questions et de les faire participer aux activités des réseaux.

La rentrée sociale

Sarkozy a été élu président de la république le 06 mai dernier (voir édito du premier bulletin). Un an après le CPE, les français seraient-ils devenus de droite? Nous pensons qu'il n'en est rien, pour preuve le mouvement social. L'objet de cet article n'est pas de comprendre comment la droite a pu gagner les élections présidentielles, mais de tirer un premier bilan des résistances au projet libéral. Nous pensons que si l'élection de Sarkozy permet à la classe dirigeante de reprendre la main et de passer à l'offensive à tous les niveaux, les capacités de riposte du mouvement n'ont jamais été aussi développées. De plus la droite n'a aujourd'hui pas encore gagné sur ses revendications et Sarko 1er n'est toujours pas parvenu à écraser le mouvement social et syndical. Mieux : malgré sa volonté de ne pas revenir sur ses projets et de les imposer par le rapport de force "pur et dur", il a été forcé par la grève à ouvrir des négociations dans les deux principaux secteurs qui contestent son hégémonie, les cheminots et les étudiants. Retour sur une rentrée sociale au potentiel historique.

Le projet du gouvernement vise à revenir sur l'ensemble de nos acquis sociaux. Il s'attaque à tous les secteurs de la société, santé, retraites, éducation, justice, immigrés... C'est un projet global, qui vise à la fois à ouvrir de nouveaux espaces à la concurrence (services publics) et à imposer l'hégémonie néolibérale dans l'ensemble de la société (travailler plus pour gagner plus, les caisses de l'état sont vides...). C'est une politique de classe, décomplexée, et il s'agit pour nous de construire une réponse de classe, dans la rue, pour faire échouer ce projet de société.

Le 18 octobre, à l’appel de l’ensemble des syndicats de cheminots, près de 75% des travailleurs de la SNCF étaient en grève (en 95 il n’y a jamais eu autant de grévistes…). Cette mobilisation des cheminots a permis aux étudiants de lancer la grève dans un certain nombre de facs. La mobilisation des étudiants a connu son apogée le 20 novembre, alors que la mobilisation du secteur public et notamment des profs franchissait elle aussi des seuils historiques : près de 65% d’enseignants grévistes dans le secondaire, environ 60% dans le primaire. Alors que le 28 novembre près de 80% des travailleurs des ANPE et UNEDIC faisaient grève, les lycéens rejoignaient de plus en plus les étudiants sur leurs revendications. Aujourd’hui les lycées pros se mobilisent contre la suppression des BEP, et Sarko veut réformer le bac (bac unique) et instaurer l’autonomie des lycées (rapport Darcos).

Alors que les politiques du gouvernement n’ont jamais été aussi ouvertement racistes depuis Vichy (rafles, quotas, tests ADN), les réseaux de solidarités aux personnes sans papiers n’ont jamais été aussi développés. Il est urgent maintenant que l’UNEF construise largement le RUSF, qui permet de développer un cadre unitaire de mobilisation et de conscientisation sur ces questions. Etudiants français étrangers, droits égaux !!! Une carte d’étudiant= une carte de Séjour !!!

Aujourd’hui, alors que les étudiants ont repris les cours et les cheminots le travail, aucune mobilisation ne s’est traduite par une défaite. Les cheminots appellent à la grève le 13 et le 18 décembre, les profs ne resteront pas sans réagir aux suppressions de postes dans l’EN, les étudiants continueront de se mobiliser contre les expulsions et pour une université ouverte à tous, notamment dans le cadre du chantier de la licence.

Nous devons expliquer dans nos facs qu’il faut résister, se battre pour la création de milliers de postes de profs et de personnels à la fac, et refuser des facs d’élites et concurrentielles.

Nous devons nous opposer de toutes nos forces au projet libéral, dans la rue, contre la privatisation de la santé, de la justice, de l’éducation.

Alerte Contre la Guerre

Appel Unitaire

Nous sommes alerté-e-s par la surenchère des va-t-en-guerre aux USA et en Europe et par l'escalade guerrière au Proche et au Moyen Orient ;
Nous sommes conscient-e-s de l'implication de la France et de l'Europe dans les crises de cette région ;
Nous sommes inquièt-e-s des conséquences meurtrières des politiques qui y sont menées ainsi que des conséquences sur l'ensemble de la planète de la poursuite et de l'extension de ces politiques de guerre et de domination ;
Nous lançons un appel à toutes et tous, aux associations, mouvements, organisations politiques et syndicales, collectifs d'artistes, groupes et individus ;

Afin de construire ensemble, sans attendre, un large mouvement d'opposition à la guerre et aux politiques guerrières.

En France et en Europe, Opposons nous aux Logiques de Guerre

• Contre toute participation de la France aux politiques d'agression et de guerre ; Contre l'alignement de la politique française sur les politiques d'hégémonie des Etats-Unis et sur la politique coloniale israélienne.
• Contre les menaces d'extension de la guerre à l'Iran, à la Syrie, au Liban ou ailleurs. Pour une paix juste dans l'ensemble de la région, pour la fin des occupations en Palestine, en Irak, en Afghanistan.
• Contre toutes les politiques du chaos, de la guerre et du colonialisme au Moyen-Orient ; contre la logique de la guerre des civilisations et pour le respect entier et impartial du droit international.

Solidaires de toutes celles et tous ceux qui combattent pour la justice, la démocratie et les droits humains, nous refusons que leur cause soit utilisée comme prétexte pour justifier les politiques de guerre et d'agression. Les bombes et les bottes des armées d'occupation sont des obstacles à tout progrès dans le combat pour les droits des peuples, pour la justice et pour la paix.

À partir de ce socle commun, nous invitons à venir construire ensemble ce mouvement. Il se veut le plus large possible, il n'est la propriété de personne et doit permettre à chacune et à chacun de se l'approprier.

Premiers signataires :

ACG (Agir Contre la Guerre), Americans Against the War (AAW), Argentin-e-s à l'étranger, ATTAC France, Les Alternatifs, Brussel Tribunal, Génération Palestine, CCIPPP (Campagne Civile Internationale pour la protection du Peuple Palestinien, CMF (Collectif des Musulmans de France), Capjpo-Europalestine, Convergences Citoyennes, Coordination des Collectifs antilibéraux, Droits Devant, Femmes en noir, FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), IREP (Institut Européen pour la Paix), Mouvement des Indigènes de la République, UJFP (Union Juive Française pour la Paix), Tymat-Liban, Sopirak, Stop-Précarité, Alternative Libertaire, Sierra Maestra, Nanterre-Palestine, La Guerre Tue (Toulouse), Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)...

Signez l'appel

Le site d'Alerte Contre la Guerre

Imposer un autre projet :

Un enseignement supérieur de qualité accessible à tous !

Aujourd'hui, un étudiant sur deux est obligé de se salarier pour financer ses études. La précarisation de la jeunesse n'est plus à démontrer, c'est la seule catégorie sociale à na bénéficier d'aucun statut. Par ailleurs, l’enseignement manque de moyens financiers au niveau des CROUS et financiers au niveau du personnel de l’université où il a été annoncé des suppressions massives de postes.

Alors que Sarkozy annonce qu'il va donner 15 milliards à l'enseignement supérieur et à la recherche, aucune modalité de répartition des cet argent n'a été évoqué :
- Cet argent sera-t-il public ou seront-ce des crédits d’impôt, c’est-à-dire des subventions déguisées au privé ?
- Comment sera-t-il distribué si les facs sont autonomes et mises en concurrence ?
Ce qui peut-être envisageable c'est une légère augmentation dans pas mal d'universités et pour les pôles d'excellence, un gros pactole. Ce qui fait des inégalités entre les universités.

Sur la question d’un cadrage national du diplôme, c’est une annonce qui reste aussi très floue. Le cadrage national serait probablement sur les intitulés et les modalités de contrôle de connaissance (MCC) mais pas sur le contenu car le LMD et la LRU mettent en place une autonomie pédagogique. Et cela n’empêche en rien la mise en concurrence des universités.

Les 11 millions prévu pour la création d’un 6^ème échelon de bourse pour 100.000 boursiers et 50.000 boursiers supplémentaires sont bien loin des 10 milliards pour la création d’une allocation d’autonomie pour la jeunesse.

Aucune des mesures annoncées par le gouvernement ne vide la LRU de son contenu et ce ne sont pas non plus des garde-fous. Bien au contraire, la LRU accentue les inégalités.

Face à ces attaques, i faut opposer un projet fort et ambitieux. Le statut social de la jeunesse doit être au centre de celui-ci. Gel des frais d’inscription (depuis 2001, ils ont plus que doublés), plafonnement des loyers et multiplication des logements étudiants, transports urbains gratuits, accès à la santé, à la culture, tous ces éléments sont essentiels.

Mais la pierre angulaire de ce statut est la mise en place d’une allocation d’autonomie pour tous les jeunes en formation ou en insertion professionnelle. Financé par une branche jeunesse de la sécurité sociale et d’un montant d’au moins 900€ pour tous, un tel présalaire permettrait l’accès de toutes et tous à l’éducation et l’acquisition d’une réelle autonomie pour tous les jeunes. Il faut défendre des diplômes nationaux reconnus par les conventions collectives.

Bref, il faut s’opposer sans concessions à toutes les réformes libérales et défendre un véritable service public de l’enseignement.

Le décès de la Recherche Publique Française

L'Assemblée générale réunissant des étudiants de l'IEP de Rennes a l'immense chagrin de vous faire part du décès de la Recherche Publique Française. Alors même qu'elle amorçait un nouveau cycle de vie, la Loi Libertés et Responsabilités des Universités du gouvernement français lui a porté un coup fatal.

Ces mêmes étudiants invitent tous les chercheurs et étudiants rennais ainsi que tous les citoyens voulant LUI rendre un dernier hommage à se joindre, *mardi 4 décembre*, à la *marche commémorative qui partira de l'Institut d'Etudes Politiques à 18h 30*, pour se recueillir devant deux lieux qu'Elle affectionnait : Dans un premier temps le CRAPE ( *Centre de recherches sur l’action politique en Europe* hébergé dans l'IEP), puis devant la Délégation régionale du CNRS, rue de Paris.

Nous demandons aux participants de respecter notre deuil, dans une grande dignité ; une musique de circonstance accompagnera notre marche.Les chercheurs, citoyens les plus touchés par ce drame seront invités à tenir la tête de la procession.

Appel de la coordination nationale de Nantes

Appel de la coordination nationale de Nantes

Le mouvement contre la Loi Pécresse continue.

La mobilisation importante a contraint la Ministre de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a un déblocage de moyens pour l’Université. Cela n’est pas une réponse à la revendication première d’abrogation de la Loi d’autonomie des Universités des étudiant-e-s mobilisé-e-s depuis plus d’un mois. La mission sur le cadrage national des diplomes n’apporte aucune garantie législative. Les annonces budgétaires de 20 milliards d’euros demeurent insuffisantes (10% de plus de budget par an) face à la pénurie de moyens dans les Universités, et rien ne garantit que ces promesses soient réalisées d’ici 2012. Par ailleurs, le financement public de l’enseignement supérieur ne peut pas se faire par la privatisation rampante d’EDF (en vendant des actions come le propose Nicolas Sarkozy).

Tout cela ne change rien au coeur de la Loi. L’autonomie budgétaire des Universités, l’introduction forte des entreprises privées et leur influence dans leur contenu des cours en contrepartie de fonds privés, l’octroi d’un pouvoir arbitraire aux présidents d’Uniersité, le risque d’une hausse des frais d’inscription, la précarisation généralisée du personnel enseignant et administratif sont toujours présentes dans la LRU. Par conséquent, nous réaffirmons notre opposition à la loi Pécresse et nous condamnons les négociations de la direction nationale de l’Unef.

La LRU n’est ni amendable, ni négociable, que ce soit sur un plan local ou national. Depuis le début de la lutte, c’est la position de toutes les assemblées générales et de la coordination nationale, seules instances représentatives des étudiant-e-s mobilisé-e-s.

Si nous nous battons pour l’abrogation de la LRU, c’est parce que nous nous battons pour le droit à l’éducation pour tous, et contre la destruction du service public. étudiant-e-s et lycéen-ne-s, avec la LRU et les 11 500 suppressions de postes dans l’education, c’est notre avenir qui est menacé. Exiger l’abrogation implique donc de lutter pour une augmentation massive du budget de l’enseignement supérieur, pour la création des milliers de postes dont il y a besoin, pour de vrais diplômes nationaux reconnus dans les conventions collectives, pour l’égalité entre Français-e-s et Etranger-e-s dans l’accès aux études, pour la gratuité des enseignements et pour la redistribution interne des financements de la Recherche. Cela implique aussi de lutter pour une augmentation massive des aides sociales, et d’être solidaires des salarié-e-s qui luttent en ce moment pour une amélioration de leur pouvoir d’achat. Nous appelons à la tenue d’Etats-Généraux de l’enseignement supérieur pour formuler des propositions en positif face au projet du gouvernement avec les acteurs de la communauté universitaire (les enseignants, les chercheurs, les Biatoss) et de leurs mouvements (SLR, SLU). De telles propositions sont de toutes façons, pour nous, subordonnées à l’abrogation de la LRU.

Il est possible de gagner, de faire reculer le gouvernement sur nos revendications. SNCF et RATP, Air France, EDF-GDF, avocats, salariés de la fonction publique... Sarkozy a beau dire qu’il ne reculera pas face à nous, lui et son gouvernement ont été affaiblis par les grèves. La réussite de la journée de grève du 20 novembre a montré qu’il existait une volonté de lutte dans de larges secteurs de la jeunesse et du monde du travail.

En effet, la LRU n’est pas une loi isolée mais fait partie d’un contexte de casse généralisée du service public dû à une libéralisation grandissante de la société et de l’économie française, ce que nous condamnons. Face à un Etat autoritaire, qui joue sur l’usure du mouvement contestataire, et constatant l’échec des négociations SNCF, nous annonçons que nous allons combattre et que nous réfléchirons à l’interruption du mouvement uniquement lors de l’officialisation de l’abrogation de la loi Pécresse.

Pour cela, la coordination nationale appelle les étudiant-e-s à approfondir et amplifier la mobilisation dans les campus, à créer des assemblées générales communes avec les enseignant-e-s et les personnels afin de consolider les liens en vue d’arriver à une cooordination nationale de l’enseignement supérieur. Les lycéen-ne-s doivent se mobiliser encore plus massivement. Et lycéen-ne-s et étudiant-e-s doivent chercher la convergence avec les travailleurs, en premier lieu ceux de l’Education Nationale, notamment dans les universités et dans les lycées.

La plupart des présidents d’université étant en faveur de la LRU, ils n’hésitent pas à recourir à la répression pour briser la mobilisation. Les fermetures administratives, les interventions policières... ne répondent pas à de prétendus « problèmes de sécurité » : elles visent à nous empêcher de nous mobiliser, c’est-à-dire nous priver de notre droit de nous révolter. Nous condamnons toutes les interventions policières et les arrestations. Nous exigeons l’amnistie de tous les inculpé-e-s des mouvements sociaux, y compris ceux du mouvement cheminot. Nous exigeons la réouverture de toutes les universités fermées administrativement, et le retrait de toutes les forces répressives (polices, vigiles privés...) qui occupent actuellement des universités. Nous réclamons la démission des présidents d’universités ayant fait appel à la répression et collaboré à l’expulsion de sans-papiers.

La semaine dernière, le mouvement a été veritablement victime d’un durcissement de la répression. Le recteur de l’academie de Nantes a interdit la tenue d’Assemblée générale dans les lycées. Les charges de CRS ont été particulièrement dures à l’encontre des manifestants ; un mineur a été gravement blessé à l’oeil par un tir de flashball.

Face à cette situation, nous réaffirmons que le droit de réunion, le droit de manifestation et de grève doivent exister pour tous, y compris les étudiants et les lycéens.

Suspendre les cours est le seul moyen efficace pour que tous les étudiant-e-s, notamment les boursiers, puissent se réunir et décider ensemble de se mobiliser. Sans piquets de grève votés dans des Assemblées Générales massives, les étudiant-e-s ne disposent pas réellement de droit de grève. Sans occupation des locaux, ils ne disposent pas véritablement du droit de se réunir. Face aux tentatives de faire reprendre les cours par l’intermédiaire des référendums, nous réaffirmons la seule légitimité des Assemblées Générales pour décider des suites du mouvement : c’est dans les AG que les informations, les différents points de vue peuvent être échangés et que les étudiant-e-s peuvent voter en connaissance de cause. C’est aux grévistes d’organiser eux-mêmes la prise de décision et non aux présidences d’université, qui pour la plupart soutiennent la réforme. Nous appelons donc au boycott des votes organisés par les administrations universitaires.

Les annonces du gouvernements, présentées par des organisations syndicales comme une raison d’arrêter le mouvement, tout comme la répression généralisée, visent à nous isoler. Loin de nous résigner à ce risque d’isolement, nous réaffirmons que notre mouvement a vocation à s’étendre dans les universités, dans la jeunesse et dans le monde du travail.

Le projet du gouvernement est de détruire l’ensemble des acquis sociaux. Face à ce projet, c’est ensemble que nous gagnerons : nous devons construire un mouvement d’ensemble des jeunes et des salarié-e-s pour riposter à l’offensive du gouvernement.

Nous appelons à un véritable service public dans tous les domaines : éducation, santé, transports, protection sociale ce qui implique un réengagement massif de l’Etat dans le financement de l’enseignement supérieur et la recherche, la titularisation des précaires, l’augmentation des salaires et du point d’indice dans la fonction publique....

Nous appelons à une manifestation massive le 6/12 pour que le mouvement montre sa force et qu’il encourage plus d’étudiant-e-s et de lycéen-ne-s ainsi que d’autres secteurs à nous rejoindre dans la lutte : nous appelons à une manifestation massive pour assurer la visibilité du mouvement et son élargissement vers d’autres secteurs. Nous appelons en particulier les personnels de l’université à nous rejoindre dans cette manifestation dans des cortèges communs.

Nous appelons désormais à la tenue de coordinations nationales de l’enseignement supérieur qui inclueraient les étudiant-e-s et les personnels de l’université.

Nous appelons à participer à toutes les initiatives d’autres secteurs en lutte contre le gouvernement et sa politique, en particulier à la manifestation des chômeurs et des précaires du 8/12.

Nous proposons une prochaine date de manifestation interprofessionnelle le 11 (ou 13)/12, et nous adressons en ce sens à l’ensemble des salariés et de leurs organisations.

Étudiants étrangers : ni sélection, ni expulsions !

Réunion du RUSF 35 tous les mardis 18h30 Campus Villejean - Salles F

Depuis la rentrée de 2004, un large mouvement de défense des jeunes sans-papiers scolarisés et de leur famille a vu le jour. Le réseau éducation sans frontières a permis à de nombreux élèves de sortir de l’isolement et de mener une lutte pour leur régularisation et celle de leur famille, pour gagner le droit de vivre en France.

Le risque pour un jeune d’être éloigné de force du territoire français ne s’arrête pas aux portes des établissements scolaires. Dans l’enseignement supérieur, nous assistons depuis plusieurs années à la dégradation de la situation des étudiants étrangers : conditions d’accueil déplorables, difficultés sociales et précarité administrative.

Être étudiant sans-papiers c’est d’abord encourir le risque de se voir refuser une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur malgré une inscription pédagogique en raison du défaut de papiers ou de visas long séjour. Mais même pour ceux qui réussissent à s’inscrire, les difficultés restent considérables : peur permanente de l’interpellation et de la reconduite à la frontière, difficultés pour se loger, se soigner, travailler, vivre... Réussir ses études dans ces conditions relève de l’exploit et les échecs sont nombreux.

Les cas d’étudiants sans-papiers se multiplient également pour ceux qui sont régulièrement inscrits au sein d’établissements d’enseignement supérieur et disposaient de papiers. En effet, l’étudiant étranger est sans cesse menacé par l’intrusion des préfectures dans son cursus universitaire et dans sa vie privée. Les préfectures refusent ainsi de renouveler les titres de séjour des étudiants prétextant l’insuffisance de ressources, l’absence de logement ou s’arrogeant un droit de regard sur leur parcours universitaire. Elles jugent seules, de façon arbitraire et sans aucune compétence ni légitimité pédagogique du « sérieux » et de la « réalité » des études suivies et décident ainsi que tel ou tel étudiant n’aura plus droit à un titre de séjour pour étudier en France.

Au-delà des questions de séjour, les inégalités de traitement entre étudiants français et étrangers ne sont pas acceptables. L’étudiant étranger subit sans cesse des restrictions et discriminations en matière d’aides sociales, d’œuvres sociales universitaires, d’accès au logement et à l’emploi. Et s’il veut, à l’issue de ses études, acquérir une première expérience professionnelle, l’étudiant étranger se voit refuser quasi systématiquement un changement de son statut d’étudiant vers un titre de séjour de travailleur du fait de l’opposabilité de la situation de l’emploi ou de l’inadéquation de l’emploi avec son niveau d’études (moins de 4 000 changements de statut accordés sur 200 000 étudiants étrangers en France).

Comment accepter que des lois injustes imposent de telles contraintes et de telles conditions de vie à nos voisins d’amphi, nos étudiants, nos amis ? Pouvons-nous laisser des camarades isolés jusqu’à ce que la décision d’un préfet les prive du droit d’étudier et les pousse ligotés dans un avion, les faisant ainsi disparaître de notre vue ?

Nous pensons qu’il faut en finir avec ces différences de traitement. L’égalité des droits entre tous les étudiants doit prévaloir : chaque étudiant quelle que soit sa nationalité doit pouvoir étudier en France dans des conditions satisfaisantes avec le même accès au travail, aux aides sociales, aux logements (système de cautionnement) etc. Les étudiants étrangers doivent pouvoir s’inscrire à l’université dans les mêmes conditions que les autres étudiants, selon le seul critère de leurs acquis pédagogiques ou professionnels évalués par des commissions universitaires.

Alors que la législation renforce sans cesse depuis une décennie une vision utilitariste de l’immigration et accentue la sélection des étudiants étrangers selon les « besoins » de l’économie française, nous voulons réaffirmer la vocation universelle des établissements d’enseignement supérieur qui doivent rester ouverts à tous. Leur mission d’enseignement, d’échange et de réflexion ne peut s’accommoder d’inégalités entre étudiants ou de l’exclusion de certains.

C’est pourquoi nous appelons à la constitution d’un réseau de solidarité avec les étudiants étrangers à l’échelle nationale qui aura vocation à briser l’isolement des étudiants sans-papiers et fera échec à ces réglementations absurdes. Ainsi, nous appelons l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur mais aussi tous ceux, individus, syndicats, associations, partis, qui rejettent l’injustice et l’oppression :
à signer, reproduire et faire circuler cet appel ;
à constituer des collectifs locaux pour se faire connaître et pouvoir créer des réseaux de solidarités avec les étudiants étrangers.
à se battre pour l’égalité des droits entre étudiants français et étrangers et pour la régularisation de tous les étudiants sans-papiers afin que la seule possession d’une carte d’étudiant donne accès au titre de séjour et que la seule signature d’un contrat de travail permette d’accéder à l’emploi.

Organisations signataires : AEOM (Association des étudiants d’origine malgache) ; Association des doctorants et étudiants des Roumains de France ; Association "étudiants étrangers bienvenus à Arras" ; AUGET (association universitaire des étudiants tunisiens de Grenoble) ; Association des étudiants de Béthune ; Association Le Monde Des Cultures ; ATMF association des travailleurs maghrébins de France ; COLCREA (Association d’Étudiants et Créateurs Colombiens en France) ; Collectif Lyonnais de Soutien aux Étudiants Étrangers ; Convergence citoyenne et Alternative citoyenne ; Étudiant comorien de France (Arc en ciel) ; Fac Verte (l’écologie universitaire) ; Fédération des étudiants maghrébins ; FERC-CGT ; FERC Sup-CGT ; FSU ; FTE-CNT ; Gisti ; GUPS (union générale des étudiants palestiniens) ; JCR ; LDH ; LMDE (la mutuelle des étudiants) ; SNASUB-FSU ; SNESUP-FSU ; Solidarité étudiante sénégalaise de Pau ; SUD étudiant ; UEAF (Union des étudiants algériens de France) ; UEC (Union des étudiants communistes) ; UNEF ; Union générale des étudiants en Tunisie ; Union des étudiants étrangers de Strasbourg ; Union des étudiants syriens de France.

Appel de 200 militants de l'UNEF

Pour l'abrogation de la LRU, amplifions la mobilisation !

En tant que militants syndicaux, nous sommes opposés à la Loi
relative aux Libertés et Responsabilités des Universités, « loi Pécresse
», votée pendant l'été. Ce texte est tout le contraire de ce dont
les universités françaises ont besoin.

En renforçant le poids des personnalités extérieures au détriment
des étudiants et des personnels, et en encourageant le recours au
financement privé, la loi entraîne les universités vers une privatisation
des formations. En institutionnalisant la pré-inscription des
lycéens, elle ouvre une porte vers l'instauration de la sélection à
l'entrée.

Nous considérons que cette loi n'est ni amendable, ni négociable.
Nous appellons à amplifier la mobilisation, en vue d'obtenir l'abrogation
de la Loi Pécresse.

Appel de la coordination de Lille

COORDINATION NATIONALE ETUDIANTE (appel de Lille - 25 novembre 2007) :

Nous, étudiants de 67 universités, réunis en Coordination nationale les 24-25 novembre 2007 à Lille, adoptons l’appel suivant.

Plus de la moitié des universités sont en blocage total ou partiel et plus de 60 universités sont touchées par la mobilisation.

Nous rejetons la LRU parce qu’elle signifie la privatisation de l’enseignement supérieur. L’introduction de financements privés va renforcer les inégalités entre universités et filières et va permettre une mainmise du patronat sur le contenu des formations. L’université n’est pas responsable du chômage, et adapter l’université aux exigences du "monde du travail" ne rapprochera pas les étudiant-e-s de l’emploi : la professionnalisation est au contraire le plus court chemin vers la déqualification et vers la précarité. La LRU implique aussi la précarisation des statuts des enseignants et personnels, et la transformation des présidents d’université en véritables managers.

Nous refusons la logique d’autonomie financière, qui implique le désengagement financier de l’Etat, et donc l’augmentation à terme des frais d’inscription. Nous refusons également l’instauration d’une pré-sélection à l’entrée de l’université, qui remet en cause l’accès de tous à l’université.

La ministre Pécresse a récemment annoncé le déblocage de moyens pour les étudiants en 1er cycle (réorientation, tutorat), ainsi que la suppression des cautions pour le logement... en échange d’un « retour au calme » sur les campus. Cela prouve que le gouvernement voit bien qu’il y a un problème dans les universités, et qu’il a peur du mouvement étudiant. Mais ces annonces ne répondent pas au problème central : la LRU, et les dangers qu’elle nous promet. C’est pourquoi nous demandons au bureau national de l’Unef de prendre clairement position pour l’abrogation de la loi Pécresse, et de cesser toute négociation jusqu’au retrait de cette loi.

La LRU n’est ni amendable, ni négociable, que ce soit sur un plan local ou national. Depuis le début de la lutte, c’est la position de toutes les assemblées générales et de la coordination nationale, seules instances représentatives des étudiant-e-s mobilisé-e-s.

Si nous nous battons pour l’abrogation de la LRU, c’est parce que nous nous battons pour le droit à l’éducation pour tous, et contre la destruction du service public. Etudiants et lycéens, avec la LRU et les 11 500 suppressions de postes dans l’education, c’est notre avenir qui est menacé. Exiger l’abrogation implique donc de lutter pour une augmentation massive du budget de l’enseignement supérieur, pour la création des milliers de postes dont il y a besoin, pour de vrais diplômes nationaux reconnus dans les conventions collectives, pour l’égalité entre Français-e-s et Etranger-e-s dans l’accès aux études. Cela implique aussi de lutter pour une augmentation massive des aides sociales, et d’être solidaires des salarié-e-s qui luttent en ce moment pour une amélioration de leur pouvoir d’achat.

Il est possible de gagner, de faire reculer le gouvernement sur nos revendications. SNCF et RATP, Air France, EDF-GDF, avocats, salariés de la fonction publique... Sarkozy a beau dire qu’il ne reculera pas face à nous, lui et son gouvernement ont été affaiblis par les grèves. La réussite de la journée de grève du 20 novembre a montré qu’il existait une volonté de lutte dans de larges secteurs de la jeunesse et du monde du travail. Les cheminots en particulier ont montré que lutter contre Sarkozy et sa politique était possible.

En effet, la LRU n’est pas une loi isolée mais fait partie d’un contexte de casse généralisée du service public dû à une libéralisation grandissante de la société et de l’économie française, ce que nous condamnons.

Pour cela, la coordination nationale appelle les étudiant-e-s à approfondir et amplifier la mobilisation dans les campus, à renforcer les liens entre personnels, enseignants et étudiants. Les lycéens doivent se mobiliser encore plus massivement. Et lycéens et étudiants doivent chercher la convergence avec les travailleurs, en premier lieu ceux de l’Education Nationale, notamment dans les universités et dans les lycées.

La plupart des présidents d’université étant en faveur de la LRU, ils n’hésitent pas à recourir à la répression pour briser la mobilisation. Les fermetures administratives, les interventions policières... ne répondent pas à de prétendus « problèmes de sécurité » : elles visent à nous empêcher de nous mobiliser, c’est-à-dire nous priver de notre droit de nous révolter. Nous condamnons toutes les interventions policières et les arrestations. Nous exigeons l’amnistie de tous les inculpés des mouvements sociaux, y compris ceux du mouvement cheminot. Nous exigeons la réouverture de toutes les universités fermées administrativement, et le retrait de toutes les forces de police qui occupent actuellement des universités.

Nous réclamons la démission des présidents d’universités ayant fait appel à la répression et collaboré à l’expulsion de sans-papiers.

Suspendre les cours est le seul moyen efficace pour que tous les étudiant-e-s, notamment les boursiers, puissent se réunir et décider ensemble de se mobiliser. Sans blocages votés dans des Assemblées Générales massives, les étudiants ne disposent pas réellement de droit de grève. Sans occupation des locaux, ils ne disposent pas véritablement du droit de se réunir. Face aux tentatives de faire reprendre les cours par l’intermédiaire des référendums, nous réaffirmons la seule légitimité des Assemblées Générales pour décider des suites du mouvement : c’est dans les AG que les informations, les différents points de vue peuvent être échangés et que les étudiant-e-s peuvent voter en connaissance de cause. C’est aux grévistes d’organiser eux-mêmes la prise de décision et non aux présidences d’université, qui pour la plupart soutiennent la réforme.

Nous appelons donc au boycott des votes organisés par les administrations universitaires.

Nous exigeons la réouverture de toutes les universités fermées administrativement, et le retrait de toutes les forces répressives (polices, vigiles privés...) qui occupent actuellement les universités.

Leur projet est de détruire l’ensemble des acquis sociaux. Face à ce projet, c’est ensemble que nous gagnerons : nous devons construire un mouvement d’ensemble des jeunes et des salariés pour riposter à l’offensive du gouvernement.

Nous appelons à un véritable service public dans tous les domaines : éducation, santé, transports, protection sociale ce qui implique un réengagement massif de l’Etat dans le financements de l’enseignement supérieur et la recherche, la titularisation des précaires, l’augmentation des salaires et du point d’indice dans la fonction publique....

Nous reprenons l’appel de la coordination de Tours à la journée de mobilisation 27 novembre.

Nous appelons à faire du 29 novembre une manifestation nationale étudiants/lycéens.

Nous appelons à une journée nationale de solidarité avec les sans-papiers le 3 décembre.

Nous proposons une prochaine journée de mobilisation interprofessionnelle le 4 décembre.

Nous rejoindrons toute initiative proposée par les salariés en grève : leur combat est aussi le nôtre.

Nous appelons tous les jeunes et les salariés à se saisir de ces dates pour nous rejoindre dans la grève. Nous appelons à la tenue de réunions interprofessionnelles dans toutes les villes.

Appel du Comité National pour un Référendum

Appel du Comité National pour un Référendum

Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005. C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum. Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire. Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution. C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum. Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum. Le site Signez l'appel

Appel de la coordination de Tours

Le week-end du 17-18 Novembre, 200 étudiants représentants 64 universités et 3 IUT se sont réunis à Tours pour discuter de la suite du mouvement. Voici l’appel qui en est sorti.

Le mouvement étudiant continue de grandir : 28 universités sont bloquées, et de plus en plus d’universités sont touchées par le mouvement. Des interventions policières et des arrestations arbitraires ont eu lieu dans plusieurs villes cette semaine. Nous les condamnons fermement. Mais Sarkozy et les présidents d’université pourront envoyer la police et la gendarmerie tant qu’il veulent contre nous, cela ne nous empêchera pas de nous mobiliser.

Nous continuerons la grève jusqu’au retrait de la loi Pécresse parce qu’elle signifie la privatisation de l’enseignement supérieur. L’introduction de financements privés va renforcer les inégalités entre universités et filières et va permettre une mainmise du patronat sur le contenu des formations. L’université n’est pas responsable du chômage, et adapter l’université aux exigences du "monde du travail" ne rapprochera pas les étudiant-e-s de l’emploi : la professionnalisation est au contraire le plus court chemin vers la déqualification et vers la précarité. Nous refusons également l’instauration d’une pré-sélection à l’entrée de l’université.

Pour les présidents d’universités, c’est également la possibilité de recruter des personnels en dehors du statut de la fonction publique, et de gérer la carrière de ces derniers. Nous refusons catégoriquement la généralisation de la concurrence et de la précarité pour les personnels, ainsi que le renforcement des pouvoirs des présidences et du patronat au sein des Conseils d’ Administration.

Cette réforme n’est ni amendable, ni négociable, que ce soit sur un plan local ou national. Si nous nous battons pour l’abrogation de la LRU, c’est parce que nous nous battons pour le droit à l’éducation pour tous. Exiger l’abrogation implique donc de lutter pour une augmentation massive du budget de l’enseignement supérieur, pour une augmentation massive des aides sociales, pour de vrais diplômes nationaux reconnus dans les conventions collectives, pour l’égalité entre Françai-e-s et Etranger-e-s dans l’accès aux études.

La journée du 14 novembre montre que la contestation sociale s’amplifie. La grève des cheminots et de la RATP est partie pour durer. Les cheminots, les salariés de la RATP et d’EDF-GDF ont raison de lutter sur la question des retraites. Nous aussi, étudiant-e-s, sommes concernés, car le gouvernement et le MEDEF veulent augmenter la durée de cotisation de l’ensemble des salarié-e-s, à 41 voire 45 ans. Parce que nous ne voulons pas perdre notre vie à la gagner, nous soutenons le mot d’ordre de 37,5 annuités de cotisations pour tous aux côté des cheminots et des salarié-e-s d’EDF, de GDF, de la RATP...

Les salarié-e-s de la fonction publique ont tout autant raison de se mettre en grève contre le démantèlement des services publics, contre les 22 000 suppressions de postes, qui dégradent notamment les conditions d’études des lycéen-ne-s, et pour l’augmentation des salaires. C’est d’embauches dans les services publics dont nous avons besoin : dans les universités mais également dans les écoles, dans les hôpitaux. C’est pourquoi nous soutenons les revendications des salarié-e-s du public : pour des embauches massives, pour la défense des services publics et l’augmentation des salaires.

Suspendre les cours est le seul moyen pour que tous les étudiant-e-s, notamment les boursiers, puissent se réunir et décider ensemble de se mobiliser. Sans blocage, les étudiant-e-s ne disposent pas réellement de droit de grève. Face aux tentatives de faire reprendre les cours par l’intermédiaire des référendums, nous réaffirmons la seule legitimité des Assemblées Générales pour décider des suites du mouvement : c’est dans les AG que les informations, les différents points de vue peuvent être échangés et que les étudiant-e-s peuvent voter en connaissance de cause. Nous condamnons également les fermetures administratives, qui visent à dissuader les étudiants de se rendre sur leur lieu d’étude et de se mobiliser. Etant donné que le mouvement est amené à durer, nous exigeons que les examens soient reportés d’un mois, pour que tous les étudiant-e-s puissent faire valoir leurs droits sans être pénalisés.

Notre mouvement contribue à affaiblir Sarkozy et ses ministres, et c’est une bonne chose. Leur projet est de détruire l’ensemble des acquis sociaux. Face à ce projet, c’est ensemble que nous gagnerons : nous devons construire un mouvement d’ensemble des jeunes et des salarié-e-s pour riposter à l’offensive du gouvernement.

Nous appelons à amplifier et approfondir la mobilisation par la généralisation des AG et des piquets de grève dans toutes les universités.

Nous appelons les lycéen-ne-s à organiser partout des AG, pour préparer la grève à partir du 20.

Nous ferons tout pour que la journée de grève du 20, aux côtés des salarié-e-s en lutte, soit un succès.

Nous appelons à une journée de grève et de manifestation étudiante et lycéenne le 22.

Nous proposons qu’étudiant-e-s et cheminots, salarié-e-s en lutte d’EDF, de GDF et de la RATP s’organisent ensemble le 21 novembre pour populariser leur grève vis-à-vis des usager-e-s et de la population.

Nous proposons une date de mobilisation interprofessionnelle le 27 novembre aux autres secteurs en lutte. Nous rejoindrons toute initiative proposée par les salariés en grève : leur combat est aussi le nôtre.

Appel de la coordination nationale du 10 et 11 Novembre de Rennes

Nous, étudiants réunis en coordination nationale, représentant les assemblées générales de universités, constatons que la mobilisation prend chaque semaine de l’ampleur contre la LRU et les attaques du gouvernement. Plus de 50 assemblées générales ont eu lieu cette semaine, réunissant des dizaines de milliers d’étudiants. Plus de 25 universités sont en grève, dont plus de 15 ont voté massivement le blocage et l’arrêt total des cours. La mobilisation des étudiants s'annonce donc massive. Des assemblées générales sont prévues cette semaine dans presque toutes les universités.

Nous refusons la LRU parce qu’elle vise à démanteler le service public d’enseignement supérieur, amorcé depuis plus de 30 ans à travers de nombreux projets de lois (loi Faure, Projet De Waquet, Plan U3M, LMD, Loi de Modernisation des Universités), dont l’objectif principal est la mise en concurrence des universités à l’échelle mondiale comme aux niveaux nationnaux. La LRU va vers la privatisation des universités, augmentant ainsi le poids des entreprises et du privé. Les universités pourront être gérées comme des entreprises par des présidents tous puissants et des conseils d’administration avec encore moins de contrôle démocratique. Ainsi, les universités seront mises en concurrence avec comme conséquence une baisse du financement des filières considérées comme non rentables, une dégradation des conditions d’études dans les universités, et une augmentation de la sélection envers les étudiants. La loi instaure une pré-sélection des lycéens à l’entrée de l’université et facilite à terme l’augmentation des frais d’inscriptions. Nous appelons l’ensemble des lycéens-ennes à se mobiliser et à bloquer leurs établissements.
De plus, les personnels enseignants comme non enseignants seront précarisés et gérés directement par la présidence des universités : c'est la casse de leur statut qui est programmée.
Cette réforme n'étant ni négociable, ni amendable tant au niveau national que local, nous exigeons son abrogation.

La LRU n'est qu'une des mesures qui s'inscrivent dans la logique globale de casse de l'éducation, des services publics, et de l'ensemble des droits sociaux.
Nous exigeons un cadrage national des diplômes, une augmentation des aides sociales et du budget de l’enseignement supérieur, ainsi que la suppression des frais d'inscription. En particulier, nous exigeons le rétablissement des 22000 postes de fonctionnaires supprimés cette année dont les 11200 dans l'éducation nationale.
Nous exprimons notre solidarité avec les luttes des salariés qui se déroulent en ce moment et avec leurs revendications : contre la remise en cause des régimes spéciaux et pour le retour aux 37,5 annuités pour tous ; contre les franchises médicales ; contre la précarisation des statuts de la fonction publique. Cette solidarité ne doit pas être un vain mot elle engage tous les acteurs du mouvement social à travailler et à lutter ensemble. Nous dénonçons également la stigmatisation des immigrés et nous exigeons l’abrogation des lois anti-immigrés en particulier la loi Hortefeux, la régularisation de tous les sans-papiers et la fermeture des centres de rétention, et la fin des rafles. Au rouleau compresseur du gouvernement nous opposons la convergence des luttes tous les secteurs attaqués, qui seule pourra le faire céder.

Le gouvernement fait fermer les universités bloquées et envoie les CRS dans celles qui sont occupées. A la mobilisation, le gouvernement répond par des pseudo promesses et par une répression dans les universités, nous appelons au boycott et blocage des commissions de mise en place de la LRU. Nous condamnons fermement les fermetures administratives et les agissements de la police. Face aux référendums organisées par les administrations nous affirmons la seule légitimité des Assemblées Générales et des comités de grèves pour décider des suites du mouvement. Les votes à bulletins secrets doivent être empêchés car ils nuisent au mouvement.

Nous appelons la population à soutenir notre mobilisation, celle des cheminots et la grève du 20 novembre dans la fonction publique. C’est par une lutte de tous et pour tous, que nous pourrons faire céder le gouvernement.
Nous appelons les étudiants à se mettre en grève dès maintenant, à construire la lutte avec piquets de grève, blocage et occupation à discuter et convaincre autour d’eux pour construire un mouvement encore plus massif. Nous appelons tous les personnels des universités à nous rejoindre dans la grève.
Nous appelons à une journée nationale d'action de blocage des gares le mardi 13 Novembre.
Nous appelons à manifester aux côtés des cheminots le 14 ou le 15 novembre selon les villes. Nous appelons à manifester massivement le 20 novembre avec la fonction publique.
Nous appelons les salariés du public comme du privé à se saisir de ces dates pour nous rejoindre dans la grève, car c'est tous ensemble étudiants lycéens travailleurs que nous ferons céder le gouvernement.
La coordination ne reconnaît pas et condamne toute négociation de syndicat ou organisation avec le gouvernement car l’objectif est la mise en place d’un rapport force, le seul moyen de satisfaire nos revendications.

La mobilisation monte en puissance !!!

Une quinzaine d'assemblées générales ont à nouveau réuni hier des milliers d'étudiants et cinq ont voté le blocage. Les assemblées générales des universités de Rouen (1.200 participants), Tours (1.100), Toulouse II-le Mirail (1.500 / 2000), Lille III (1.200) et Rennes II (800 /1000) ont voté lundi soir ou mardi le blocage des établissements, Aix-Marseille I (450) le principe de la grève. Partout ailleurs en France d'autres AG ont été assez massives : le mouvement franchi un nouveau palier !

Tolbiac est toujours fermé administrativement. Une vingtaine d'universités vont organiser des assemblées générales mercredi ou jeudi, une dizaine d'autres la semaine prochaine. La prochaine oordination nationale étudiante se tiendra bien ce week-end à Rennes II, les étudiants de la fac ayant accepté lors de leur dernière AG d'acceuillir les délégués de toutes les universités.

Analyse de la loi Pécresse

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La loi « relative aux libertés et aux nouvelles responsabilités des universités » a été votée le 10 août dernier. Elle a été votée discrètement pendant les vacances scolaires, alors qu’elle était considérée comme « la plus importante de la législature » par le premier ministre François Fillon. Pour nous, elle constitue une nouvelle étape dans la marchandisation de l’enseignement supérieur.

Depuis une dizaine d’années, différents textes sont votés et chacun concourt à transformer radicalement l’Enseignement Supérieur. La loi d’autonomie des universités ne sort donc pas de nulle part, elle vient compléter un arsenal législatif qui s’attaque aux principes mêmes de service public. La principale justification apportée à ces attaques est l’inadéquation des formations universitaires par rapport aux attentes du marché de l’emploi.

Il s’agit donc de donner aux directions d’universités les moyens d’assurer cette « adéquation » présentée comme urgente par nos dirigeants politiques, en transformant le mode de gestion et de prise de décision dans les universités. Pourtant, les diplômes universitaires sont-ils si inutiles, si inadaptés, au point que les étudiants se retrouvent à la rue, sans emploi ? Rendre l’école responsable du chômage, des difficultés d’insertion, est à la mode : les lycéens ont découvert en 2005 avec la loi Fillon sur l’école que leur avenir serait désormais déterminé par leur choix mais aussi (et surtout) par les besoins prévisibles de l’économie locale.

Néanmoins, cette adaptation des enseignements aux besoins du marché renvoie plus à un choix idéologique qu’à une solution dictée par les intérêts des étudiants, des personnels de l’université et de la majorité de la population. Les diplômés de l’enseignement supérieur sont aujourd’hui les plus armés face au chômage et à la précarité.

Il s’agit pour nous de réfléchir à comment permettre au plus grand nombre et particulièrement aux plus défavorisés d’accéder à l’enseignement supérieur. La loi d’autonomie va à contresens de cette démarche et propose de limiter l’accès aux formations universitaires (liant enseignement et recherche) à une élite. Voici notre analyse de cette loi.

La “Nouvelle Gouvernance” : un fonctionnement particulièrement anti-démocratique

La loi dite « libertés et responsabilités des universités » porte notamment sur la « gouvernance » des établissements d’enseignement supérieur. Derrière ce néologisme on trouve une réforme en profondeur de l’organisation de l’enseignement supérieur, une réforme qui amène la réduction des pouvoirs des conseils (Conseil d’administration, Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire) et la concentration d’un grand nombre de responsabilités entre les mains des instances les plus restreintes et les moins représentatives de l’université. Qu’il s’agisse de la réduction du nombre d’élus étudiants au sein du conseil d’administration ou de l’hyperprésidentialisation, tout est mis en oeuvre pour que la gestion de l’université échappe à la communauté universitaire, à la majorité de ceux qui étudient et travaillent à l’université.

1. Composition et élection des conseils

a. Composition des conseils (CA, CEVU, CS)

Le premier élément frappant de cette modification de la gouvernance des universités est l’importante baisse de la proportion d’étudiants et de personnels BIATOS dans le conseil d’administration (CA) des universités et inversement, une forte augmentation du nombre de personnalités extérieures. Ce conseil est pourtant le plus important des trois qui régissent l’université puisqu’il fixe le budget de celle-ci, défini sa politique générale et doit ratifier toutes les décisions prises par le CEVU et le CS pour qu’elles soient valides. Toutes ces variations sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

Notons également que la réduction des effectifs du CA dans une fourchette de 20 à 30 membres nuira gravement à la pluralité démocratique puisque l’ensemble de la communauté universitaire ne pourra pas être représentée au sein d’un si faible effectif.

De plus, on peut noter que les deux autres conseils de l’université, le Conseil Scientifique (CS) et le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) voient leur rôle (déjà consultatif) encore diminué. En effet, les deux conseils perdent le droit d’émettre des voeux pour voir leur rôle réduit à simplement donner des avis.

Au final, c’est donc l’instance la moins démocratique de l’université qui concentre le plus de pouvoir.

b. Prime à la majorité : des conseils de plus en plus monolithiques

Alors qu’à l’heure actuelle la représentation des enseignants-chercheurs se fait à la proportionnelle stricte, la loi votée à l’assemblée nationale prévoit un système de prime à la majorité pour la liste arrivée première. Concrètement, cela veut dire qu’une liste arrivant en tête aura d’emblée 50% des sièges et que les 50% restant seront répartit à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle qui vient déjà de se voir offrir la moitié des sièges.

Exemple : dans le cas d’une élection où il y a 8 postes à pourvoir et 3 listes présentée. Si la première liste fait 35%, la deuxième 33% et la dernière 32%, la première liste aura 4 sièges d’office plus 35% des 4 sièges restant, soit 2 sièges. Au final, la liste 1 aura donc 6 sièges soit 75% des places en ayant réuni 35% des suffrages.

c. Élection des personnalités extérieures : l’université sous influence

Autre recul démocratique important, les 7 à 8 personnalités extérieures du Conseil d’Administration ne pourront plus être proposées et élues par les membres du CA eux-mêmes. Avec cette loi, ce sera le président de l’université qui nommera les différentes personnalités extérieures, il sera juste nécessaire de les faire approuver par les membres élus. Cette nouvelle composition des conseils ouvre une voix royale à la présidentialisation de l’université, en plus de l’accroissement du poids des « personnalités extérieures », le nom pudiquement employé pour désigner des personnes issues le plus souvent des milieux patronaux (Chambres de commerce et d’Industrie, MEDEF...).

2. Une présidence toute-puissante

a. Mode d’élection

Avec la loi Pécresse, le président d’une université n’est plus élu par la réunion des trois conseils de l’université (100 à 140 personnes), mais uniquement par les membres élus du CA (13 à 22 personnes). Cela pose un problème de légitimité pour les présidents puisqu’il paraît difficile que 8 à 14 professeurs élus selon des modalités anti-démocratiques, 3 à 5 étudiants et 2 à 3 BIATOS puissent avoir la légitimité suffisante pour désigner un homme doté de tant de pouvoir.

En limitant l’élection du président de l’université au seul Conseil d’Administration, cette loi marginalise encore plus les deux autres conseils de l’université, atténuant d’autant la possibilité de voir un débat démocratique venir contester les pleins pouvoirs du président et de son CA.

De plus, il est possible qu’un professeur associé soit président de l’université, c’est-à-dire qu’un représentant d’intérêts privés (entreprises), sans aucune garantie de compétences pédagogiques, pourra devenir président.

b. Vice-président étudiant

Une autre des nouveautés de cette loi est l’instauration obligatoire dans chaque université d’un vice-président étudiant. En effet, s’il existait déjà depuis longtemps des vice-présidents étudiants dans les universités, leur statut, leur mission et leur mode d’élection n’étaient pas garantis. Avec la loi Pécresse, c’est le CEVU de chaque université qui élira en son sein un vice-président étudiant chargé d’organiser la vie étudiante et de faire le lien avec le CROUS.

Si l’instauration obligatoire de cette vice-présidence étudiante est une avancée dans la reconnaissance de la capacité des étudiants à gérer leurs propres affaires, sa mise en application concrète semble posée un certain nombre de problèmes.

Tout d’abord, quelle légitimité et quel poids réel aura un VPE issu du CEVU au sein d’une équipe issue quant à elle uniquement du CA et disposant d’une majorité absolue quasi-certaine au sein de ce conseil décisionnel ? Il semble bien que la réponse soit aucun : supprimer. Ensuite, l’élection par le seul CEVU pose les mêmes problèmes que l’élection du président par le seul CA pour ce qui est de la légitimité à représenter les étudiants lorsque leurs élus au CA et au CS ne sont pas consultés.

Enfin, la restriction des missions du VPE à la seule question de la vie étudiante entérine le fait que tous les autres aspects de l’université (gestion financière, politique de recherche...) ne concernent pas les étudiants ni leurs représentants.

c. Les pouvoirs sur les personnels

Dernier point mais non des moindres, les pouvoirs du président de l’université en matière de gestion du personnel deviennent considérables. Non seulement il pourra recruter sur les fonds de l’université, en CDD ou CDI, n’importe quel type de personnel y compris des enseignants et des chercheurs, mais il sera également responsable de l’attribution des primes à tous les personnels. Nous nous retrouvons donc avec un président/chef d’entreprise dont l’élection dépend majoritairement de salariés que lui-même ou son prédécesseur tient sous sa coupe que ce soit avec la carotte des primes ou le bâton du licenciement.

Cette loi dote aussi le président de l’université du pouvoir de recruter, toujours sur fonds propres de l’université, n’importe quel étudiant pour des travaux de tutorat ou de bibliothèque avec le statut de contractuel, c’est-à-dire sans droits réels. Cette précarisation de l’emploi dans l’université permettant aux présidents/ chefs d’entreprises de mettre une pression supplémentaire sur les fonctionnaires de l’enseignement supérieur.

De plus, cette remise entre les mains du seul président de toutes les affectations ne pourra que renforcer le népotisme et les recrutements de complaisance au détriment de la qualité du service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Les universités n’étaient déjà pas du tout des modèles en terme de fonctionnement démocratique. Avec cette loi, ce sont clairement les équipes présidentielles qui, alliées au patronat local, dirigeront sans partage les universités. Quelles seront les conséquences d’un tel type de gestion ?

Le financement : une privatisation partielle de l’université

Depuis quelques années, de nombreuses universités françaises (Rouen, Nantes, Nanterre...) ont tiré la sonnette d’alarme du fait de la pénurie budgétaire dont souffrent les établissements. Ils sont confrontés à un mutisme de l’Etat qui refuse d’augmenter, ne serait-ce que de manière symbolique, les fonds alloués aux universités. L’Etat français consacre environ 1% du PIB aux universités (moyenne OCDE : 1,4%), et même les Etats-Unis dont le système d’Enseignement Supérieur est largement privatisé, consacrent 1,2% de leur PIB aux universités. Cette différence de proportion indique que le désengagement de l’Etat de l’enseignement supérieur est déjà en route et qu’au final, les universités sont appelées à ne plus être financées par l’argent public, mais bien par des fonds privés ; avec quelles conséquences ?

1. Un budget global

Auparavant, le budget de chaque université était composé d’une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ainsi que de ressources propres (frais d’inscriptions), du Contrat Quadriennal et d’autres subventions (environ 15% du budget)... La DGF était calculée en fonction des besoins des universités (volume horaire des enseignements, entretien des locaux, nombre de salariés...) et représentait au moins la moitié des ressources de l’établissement.

Cette source de revenus fixe permettait que toutes les filières d’un établissement soient financées en fonction du volume d’enseignement (qui est la valeur la moins approximative pour déterminer le nombre d’étudiants dans un établissement).

Elle garantissait des moyens pour l’entretien des locaux universitaires ainsi que des moyens supplémentaires en cas de travaux d’aménagement. En plus de la DGF, le Contrat Quadriennal (10 à 15 % du budget) permettait aux établissements de recevoir des fonds supplémentaires afin de les aider au développement de projets spécifiques. Désormais, le financement public sera délivré aux universités sous la forme d’un “contrat pluriannuel” qui ne garantit plus le financement des filières puisque les établissements disposeront d’une autonomie renforcée en matière budgétaire.

Tous les financements publics seront alloués avec pour seule contrainte, une limite pour le nombre de postes de personnels et pour les fonds servant à payer leurs salaires (art. 18).

Les chefs d’établissements pourront légalement favoriser financièrement certaines filières au détriment d’autres. A Nanterre (Paris X), l’équipe présidentielle soutient les filières de droit et d’économie. Ce choix n’est pas anodin quand on sait que le centre d’affaires de la Défense qui abrite de nombreux sièges sociaux de grandes entreprises est à proximité. Ce “soutien” risque de s’accentuer au détriment des autres disciplines de l’Université (sciences humaines essentiellement), obligées d’assumer des trous budgétaires.

Il apparaît clair que les formations offrant peu des débouchés directs en terme d’emploi seront marginalisées et sous financées.

Le discours du gouvernement consiste à justifier le sous-financement de ces filières par le fait qu’aucun emploi ne sera obtenu à la clé, faisant de l’obtention d’un emploi la seule raison valable d’une poursuite d’études. La loi d’autonomie s’appuie sur ce thème explicité par le rapport Hetzel qui précise « qu’en finançant les formations, [l’Etat doit] prendre en compte l’insertion professionnelle des étudiants » (p.62). Nicolas Sarkozy va encore plus loin puisqu’il propose d’assécher en financement public les filières sans débouché professionnel : « Que des étudiants veuillent persister dans ces filières, c’est après tout leur droit. Mais ce n’est pas le rôle de la collectivité de le financer, encore moins de les y inciter. » (Convention UMP, 4/10/2006).

Il apparaît clairement que le principal critère d’évaluation sera celui de l’insertion professionnelle. Le problème est que si l’emploi ne correspond pas exactement aux études poursuivies, beaucoup de diplômes dans des filières peu professionnalisées seront disqualifiés, puisqu’il n’existe pas forcément de lien direct entre les études suivies et le futur emploi. L’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur), va alors favoriser les établissements répondant à la mission “d’insertion professionnelle” de l’enseignement supérieur. Ces derniers pourront bénéficier de rallonges budgétaires. développant les inégalités entre les universités qui accepteront de professionaliser leurs diplômes et ceux qui maintiendront des formations “classiques” non adaptées aux besoins à court terme du marché de l’emploi. Dès lors le principe d’égalité dans le financement public des établissements n’existera plus.

Une des dispositions les plus graves de la loi, liée à la déréglementation du budget, est également une des moins connues. Les universités avaient auparavant le droit de développer certaines activités commerciales (vente de brevet, de licences, prestations de services...). Mais elles étaient limitées : elles devaient être strictement auto-financées. Il était interdit d’investir de l’argent donné par l’Etat dans ces activités et il était interdit de réinjecter l’argent généré par ces activités dans d’autres activités universitaires. Ces limitations ne sont plus valables et désormais, il y a un décloisonnement entre activités commerciales et missions de service public : la logique commerciale va contaminer l’enseignement supérieur d’une manière très directe et concrète.

Avec la modification de l’art. L. 711-1 du code de l’éducation (art.27), les activités commerciales ne sont plus limitées aux ressources qu’elles dégagent (autofinancement). Conséquence : les établissements peuvent puiser dans leur budget pour financer ces activités, ou prendre des prêts... On peut donc parler de “décloisonnement budgétaire” des activités commerciales des établissements ou de “libéralisation du financement” de ces activités ou encore de “libéralisation de l’investissement dans des activités à but lucratif”...

2. Financements privés : le plus court chemin vers les inégalités

La solution que propose le gouvernement à la pénurie budgétaire est le recours aux financements privés, seuls à même de renflouer des universités sous asphyxie. Cette solution englobe donc les financements d’entreprises comme ceux des individus (principe du mécénat). Le moyen pour drainer ces financements est la création de fondations universitaires chargées de capter ces fonds privés dans le but de mener des « oeuvres ou activités d’intérêt général (...) conformes aux missions de service public de l’enseignement supérieur » (art. 28).

L’astuce est que parmi ces « missions » sont inclues « l’insertion professionnelle » ainsi que « la diffusion et la valorisation des résultats [de la recherche] » (art.1). D’autre part, le pacte pour la recherche (voté en 2006) fait que des entreprises peuvent « gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités ».

Ce cadre législatif permet aux entreprises de faire de l’argent en exploitant les activités universitaires en ayant simplement à justifier que cela permette à certains étudiants d’accéder à des emplois qualifiés et que grâce à elles des découvertes faites dans des laboratoires soient diffusées à grande échelle (au profit de l’entreprise bien sûr). En d’autres termes, l’État met à disposition des entreprises un centre de recrutement ainsi que des centres de recherches qui établiront leurs programmes en fonction de leurs financeurs, c’est-à-dire les entreprises qui investiront sur des programmes précis répondant directement à leurs besoins.

Pour preuve, l’Université Paris Dauphine (statut de grand établissement) a créée (avec l’École Polytechnique, et l’ENSAE) une « Fondation du Risque » en association avec AXA, AGF, et Groupama (compagnies d’assurances). Ces trois entreprises bénéficient de chaires universitaires (postes d’enseignement et de recherche) aux noms évocateurs, « Assurance et Risques Majeurs » ou « Les Particuliers face aux Risques, analyse et réponses des marchés ».

Pour les entreprises, l’avantage de recruter dans les établissements d’enseignement supérieur est qu’elles savent d’où viennent leurs employés et qu’elles ont pu directement superviser leurs formations, selon des critères qu’elles auront elles-mêmes choisis. C’est cet objectif qui est fixé par la fondation crée par Renault en association avec Polytechnique et HEC (Grandes écoles), puisqu’elle propose aux diplômés « d’adapter leurs pratiques managériales aux réalités économiques et aux diversités culturelles nationales, professionnelles et organisationnelles. », c’est-à-dire conformer leurs connaissances en management au fonctionnement d’une multinationale.

Ces investissements sont systématiquement ciblés sur des domaines qui correspondent à des besoins en recherche et développement d’entreprises. Il faut alors s’attendre à ce que des filières ne comportant pas d’intérêt pour ces investisseurs (sciences humaines, lettres, philo...) restent dans une situation de sous-financement, qui oblige certains départements à fermer ou à réduire considérablement leur offre de formation.

Les universités se retrouvent dans une situation où elles vont devoir « visibiliser », vendre leurs formations afin de les rendre attractives vis-à-vis des financeurs. Cette politique aura deux conséquences : l’adaptation des formations aux normes entreprenariales et une concurrence entre les établissements qui donneront de plus en plus de garanties aux entreprises (en matière financière, pédagogique et surtout décisionnelle). Pour assurer cette visibilité, les universités vont devoir faire des choix en matière budgétaire, et l’immobilier entre ici en ligne de compte puisque les universités pourront acheter, vendre librement leurs propriétés immobilières tant que l’université peut assurer sa « mission de service public ». Pour certaines universités, on peut s’attendre à ce qu’elle sacrifient une partie de leur patrimoine immobilier pour assurer leur équilibre financier. D’autres l’emploieront comme source de revenus (locations, évènements, spéculations...) comme cela se fait aux États-Unis.

3. La mise en concurrence des universités

Comme on l’a vu, les établissements sont désormais en concurrence pour l’obtention des financements, publics ou privés, et cette concurrence touche toutes les composantes du système de l’enseignement supérieur

a. Une concurrence entre établissements

Le Pacte Pour la Recherche voté en 2006 prévoit la création de Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES). Actuellement, la concurrence fait rage entre les universités françaises afin d’obtenir les meilleurs partenaires pour constituer ces Pôles.

Les PRES sont des regroupements d’universités, d’entreprises et de collectivités territoriales : la mutualisation des moyens est censée permettre de constituer des méga-universités qui feront le poids dans la concurrence internationale. Concrètement, ce sont de nouvelles entités administratives, avec de nouvelles instances qui sont supérieures à celles de l’université.

Il n’y a pas de mal à mutualiser les moyens et faire collaborer les équipes de chercheurs, au contraire. Cependant, le faire dans un contexte de pénurie budgétaire, sans cadre national des diplômes et avec des instances contrôlées en grande partie par les entreprises qui en font partie et qui apportent le gros des fonds ne peut conduire qu’à un désastre. Les instances pilotant ces regroupements d’universités seront aussi peu démocratiques que les nouveaux CA. L’autonomie structurelle et financière permettra de reconfigurer les différentes composantes des PRES pour les rendre complémentaires et développer une orientation particulière, une « excellence » dans un domaine, pour sortir du lot. Les PRES sont censés acquérir une image et une réputation attractives pour avoir des nouveaux partenaires, plus de financements et exceller mieux encore, tout cela pour le « prestige » de la France.

Le problème est que les entreprises fonctionnent selon leurs intérêts propres (ou plus précisément en fonction de ceux de leurs propriétaires) : elles n’agissent pas en fonction des intérêts des étudiants et des travailleurs. Les entreprises ont deux moyens d’optimiser leurs partenariats avec les universités. Soit elles profitent de la réputation d’universités ayant déjà une certaine image (la Sorbonne, par exemple) pour gagner en prestige et en à moindres frais. Soit, là où il n’y pas vraiment d’excellence, elles nouent des partenariats avec les universités (sans forcément constituer un PRES) où elles favorisent des formations courtes et professionnalisantes (à Nanterre, en STAPS, une licence pro « Gestion des services sportifs et de loisirs » vient de s’ouvrir en association avec le Club Med gym et Forest Hill) qui leur permettent de recruter une main d’oeuvre rentable immédiatement, car formée selon ses moindres désirs, et mal protégée, car les diplômes pro sont des sous-diplômes en termes de droits pour le diplômé dans le monde du travail (pas de reconnaissance dans les conventions collectives, aucune garantie de salaire...). De plus les Licences pro sont sélectives et ne donnent pas accès de plein droit au M1. Les universités rivalisent donc d’ardeur pour développer l’un de ces deux profils : des formations longues prestigieuses (pour former des chercheurs, des ingénieurs, des managers, bref : des cadres et travailleurs très hautement qualifiés) ou des formations courtes professionnalisantes, pour former les futures armées de travailleurs précaires sans droits.

b. Concurrence entre filières

Les universités feront donc des pieds et des mains pour obtenir des financements privés pour des filières et des programmes de recherche qui seront profitables pour les entreprises, ou ne favorisant pas « l’insertion professionnelle » des étudiants. Sarkozy en parlant de mettre « des limites au financement de filières sans débouchés » proposent littéralement aux universités d’abandonner les filières qui ne répondent à ces critères « d’employabilité ». Les universités et les filières devront se concentrer sur des filières vues comme rentables : la logique du privé contamine le service public. Pour les autres filières, seul un nombre limité d’universités d’excellence continueront à en dispenser l’enseignement.

Déjà, dans de nombreuses universités, l’asphyxie des filières comme la philosophie, les lettres modernes... est déjà en marche : les baisses drastiques du nombre de postes aux concours d’enseignement découragent les étudiants de s’inscrire dans ce type de filières. Les gouvernements, directement responsables de ces baisses ont beau jeu ensuite de dire : « Il faut que les étudiants arrêtent de s’orienter vers des filières sans débouchés professionnels » !

Ces filières sont souvent sous-financées, et les conditions d’évaluation des étudiants peuvent s’avérer indécentes : une dissertation en L3 de Lettres Modernes s’effectuant en 1h30 (Nanterre), la fac n’ayant pas les moyens de mobiliser des surveillants pour les examens. En alimentant la pénurie, l’Etat joue la carte du pourrissement, incitant de fait les établissements à fermer boutique ou à faire monter les prix pour les frais d’inscriptions (de manière illégale, pour l’instant, dans une quarantaine d’universités).

c. Concurrence entre étudiants

Chaque étudiant se verra livré à lui-même. Le développement des licences pro, des D.U (dont les frais peuvent s’élever à des milliers d’euros), mais aussi de l’annexe descriptive au diplôme feront que chaque étudiant disposera en réalité d’un diplôme différent de celui du voisin. L’autonomie structurelle va accentuer l’autonomie pédagogique des établissements, effective depuis la mise en place du LMD. Il faut alors s’attendre à ce que le diplôme ne soit plus une certification nationale (ou européenne) mais simplement un document qui rende compte du parcours individuel de l’étudiant dont la qualité sera également jugé au vu de l’établissement où le diplôme a été obtenu.

d. Pourquoi la mise en concurrence ? l’arnaque des classements internationaux

Cette volonté de mettre en concurrence les établissements s’appuie sur les divers classements internationaux (comme celui de Shanghai) qui place la France dans les derniers rangs pour la qualité des universités françaises. La volonté du gouvernement est de faire remonter les établissements au classement de manière artificielle, par exemple en faisant se fusionner plusieurs établissements afin de créer une méga-université (comme avec la convention Paris-Universitas) qui puisse se mêler aux tout meilleurs.

Pourtant, ces classements sont réducteurs et souvent ne prennent en compte que peu de disciplines (sciences dures, économie). Ils écartent également le fait que les « meilleurs » établissements sont souvent les plus inaccessibles (Pour entrer à Harvard, 1ère au classement de Shanghai, il faut débourser entre 30 et 50 milles euros), tout en refusant de prendre compte le rôle de promotion sociale que peut avoir l’enseignement supérieur.

De plus, parmi les critères décisifs du classement, entre en ligne de compte... le salaire des étudiants diplômés de ces établissement 3 ans après leur sortie.

Est-ce que l’argent gagné à l’arrivée est le meilleur critère d’évaluation de la qualité de l’enseignement ? Drôle de conception de l’éducation...

La course aux premières places a amené nombre d’universités anglaises ou américaines à faire monter les prix pour s’assurer que seule l’élite pourrait accéder à ces établissements (au Royaume-Uni, une année universitaire coûte entre 1150 euros et 4000 euros), au point que dans ces pays mêmes les « classes moyennes » ont de grandes difficultés à intégrer les meilleurs établissements. Le risque est de voir cette inflation se développer, au prétexte d’être « dans les meilleurs », et de voir les universités les plus prestigieuses (comme Paris VI, Sorbonne) durcir leurs conditions de recrutements à la manière des grandes écoles (type HEC, Sciences Po. Paris) qui opèrent ouvertement une sélection sociale, et des possibilités d’accès réduites pour les plus modestes via des bourses au mérite (discrimination positive), laissant les formations les plus courtes à la charge d’universités de proximité qui répondrait « aux besoins prévisibles de l’économie en main d’oeuvre qualifiée ».

Dans la peau d’un étudiant

Jouons à un jeu : je suis lycéen, après mon bac, je souhaite m’inscrire à l’université. Voilà à quoi je suis désormais confronté : une procédure d’orientation active ! Je peux « toujours » m’inscrire dans la filière de mon choix (art. 20) « sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une préinscription ». Je n’ai même pas encore passé mon baccalauréat et pourtant j’ai déjà intérêt à savoir exactement ce que je veux faire et dans quelle université je veux aller puisque je dois entamer les démarches dès le mois de mars. Mais comme cette procédure n’est pas détaillée dans la loi, chaque université peut mettre en place la sienne et je n’aurais aucun moyen de savoir si je n’ai pas subi une sélection déguisée...

1. L’appât

Si j’arrive à m’inscrire dans la filière que je souhaite mais si, pour mon plus grand malheur, cette filière « conduit au chômage » (N. Sarkozy, 14 avril 2007), je ne sais pas jusqu’à quand mes frais d’inscriptions resteront fixés nationalement parce que Nicolas Sarkozy m’a prévenu : « Vous avez le droit de faire littérature ancienne, mais le contribuable n’a pas forcément à payer vos études de littérature ancienne ».

Si j’ai été découragé dans mon premier choix (ce qui est fort probable) en pensant que je n’avais aucune chance ni de réussir mes études ni par la suite de trouver un emploi, (art. 20 « Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle des étudiants » ), je me rabattrais sur une filière professionnelle.

Effectivement, avec le nombre important de personnalités extérieures présentes dans le CA et leur possibilité de déterminer le contenu des diplômes celles- ci seront encore plus nombreuses et bien mieux adaptées à l’emploi local...

2. Le piège ! Pourquoi l’université n’est pas responsable du chômage

Ce lycéen est tombé dans le piège qui consiste à nous faire croire que c’est l’université qui est responsable du chômage et que si l’on professionnalise à outrance les filières, les jeunes seront mieux préparées au monde de l’entreprise. On nous vante les faux mérites d’un éventail de compétences alors que ce que nous revendiquons c’est l’acquisition de diplômes nationaux reconnus dans les conventions collectives contraignant les employeurs sur les salaires et les classifications. De plus, ces licences pro, dont le nombre va s’envoler, constituent des formations complètement déconnectées de la recherche.

Les enseignements seront dispensés uniquement (ou en grande majorité) par des intervenants extérieurs tandis que les cours dispensés par des enseignants chercheurs dans les autres filières seront réservés à une élite ! En réalité, derrière le discours sur « la nécessaire professionnalisation de l’enseignement supérieur » et « l’inadaptation de l’université aux réalités du monde du travail » se cache un gigantesque bluff. En réalité, la professionnalisation ne peut résoudre le chômage.

Commençons par un argument de bon sens : imaginons que 100 étudiants sortent de l’enseignement supérieur pourvus d’un diplôme « classique ». S’il n’y a que 80 emplois disponibles, on aura beau professionnaliser les diplômes de l’ensemble de ces étudiants, il y aura toujours 20 chômeurs à l’arrivée.

Il existe certes des emplois qui ne sont pas pourvus faute de candidat disposant de la qualification requise. Mais ce chiffre est estimé à 10% (Source : Samuel Joshua). L’énorme majorité des chômeurs le sont non pas parce qu’ils ne sont pas correctement formés mais parce qu’il n’y a pas suffisamment d’emplois disponibles.

Observons également que disposer d’un diplôme constitue clairement une protection dans le monde du travail, même si évidemment elle n’est pas absolue. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : « Il y a (...) une grande précarité qui se concentre sur 20% des jeunes, ceux qui sortent de l’école avec au plus le brevet des collèges : pour eux, trois ans après l’entrée dans la vie active, le taux de chômage se situe entre 30 et 40% tandis qu’à peine plus de la moitié sont en CDI. Les 40% qui entrent dans la vie active avec un niveau de formation allant du CAP-BEP à une ou deux années de fac sans diplôme (à l’exception notable des bacheliers industriels) ont eux un taux de chômage trois ans plus tard de 15 à 20% et sont pour plus de 60% en CDI. Quant aux 40% restant, qui arrivent sur le marché du travail avec un diplôme égal ou supérieur à bac+2 (ou un bac industriel), ils connaissent trois ans plus tard un taux de chômage inférieur à 10% et sont pour les trois quarts en CDI (un tiers l’étant dès la première embauche) : rien à voir avec la précarité des sans formation. » (Extrait de « En finir avec les mesures en faveur de l’emploi des jeunes », www.local.attac. org/93sud/spip.php ?article90). En clair : plus on est diplômé, plus on a de chance d’échapper au chômage.

A ce stade du raisonnement on trouvera toujours un étudiant qui dira : « Oui mais MOI si je ME professionnalise, j’ai plus de chances de trouver un emploi que les autres à la sortie de ma fac. » Ce qui est vrai, mais uniquement à titre individuel et à court terme. A court terme : les diplômes professionnalisés ne donnent pas accès à de réelles qualifications. Auparavant, un diplôme donnait accès à une qualification reconnue dans les conventions collectives, une qualification qui était acquise pour toute la vie : quelqu’un qui a acquis un diplôme avait un certain nombre de droits très précis, garantis à vie, comme le fait d’avoir accès à certains concours, d’être embauché à tel niveau de salaire, etc... Les diplômes de type Licence pro sont la plupart du temps du mauvais enseignement professionnel : il ne s’agit pas de transmettre des connaissances, de former les futurs salariés à la maîtrise d’un domaine, d’une discipline en plus de l’acquisition d’une culture générale, il s’agit d’inculquer des compétences ponctuelles (savoir utiliser des phrases types en anglais, utiliser Word et Excel, savoir lire un bilan financier...) dans le but d’occuper un poste précis dans une entreprise précise. Mais ces compétences sont rapidement dépassées, et le diplôme devient obsolète en plus de ne donner aucun droit précis puisqu’il n’est que local, lié le plus souvent à une entreprise locale.

Et ce n’est vrai qu’individuellement, car si on généralise la professionnalisation, on y perd tous en tant que futurs salariés : « Focalisons notre attention sur une situation concrète (bien que due à la pure imagination de l’auteur de ces lignes). Albert est patron d’une pizzeria. Ses affaires marchent bien et il a besoin d’un pizzaïolo supplémentaire. José et Arthur sont au chômage (ou sortent de l’école) et posent leur candidature. Qui Albert va-t-il engager ? Envisageons trois hypothèses :

1ère hypothèse : José a suivi une formation de pizzaïolo dans une école réputée, équipée de fours à pizzas modernes et dont les enseignants se sont renseignés sur les besoins précis d’une pizzeria au début du 21ème siècle. De plus, José a pu effectuer des stages dans plusieurs pizzerias de renom. Arthur lui n’a pas appris à cuire de pizzas ou il a fréquenté une école mal équipée et n’a pas trouvé de place pour un stage. Dans ce cas, le choix d’Albert sera bien sûr vite fait : il engagera José.

2ème hypothèse : José et Arthur ont tous les deux suivis une formation dans l’école attribuée ci-dessus au seul José. Albert les engagera-t-il tous les deux ? Non évidemment. Lequel alors ? Albert peut choisir un critère objectif (celui qui a envoyé le premier son CV ou celui qui a obtenu le plus de points) ou subjectif (la tête du client). Mais quoi qu’il en soit, un seul des deux sera engagé. Et si Albert a vraiment le « sens des affaires », que fera-t-il ? Il dira qu’il faut travailler le samedi soir, mais aussi le dimanche et que ces heures ne seront pas mieux payées qu’en semaine. Qu’en période d’affluence, il faudra faire des heures supplémentaires mais pas payées comme telles et il fera ainsi monter les « enchères ». Finalement, il engagera celui qui accepte le plus de se mettre à plat ventre notamment aussi d’un point de vue salarial (mettons José). Qui y aura le plus gagné, Albert, José ou Arthur ? Je vous laisse juge ...

3ème hypothèse : Ni José ni Arthur n’ont reçu une formation spécifique de pizzaïolo. C’est bien simple, une telle formation n’existe pas. Albert renoncera-t-il à engager quelqu’un ? C’est très peu probable vu que s’il « offre » un emploi, c’est qu’il estime que son nouvel employé lui rapportera plus qu’il ne lui coûtera. Il engagera donc celui qu’il estime le plus à même de faire ce travail (mettons Arthur). Mais il faudra bien qu’il lui apprenne lui-même à préparer et à cuire des pizzas. Au début, Arthur ne permettra pas d’accueillir beaucoup de convives en plus car Albert (ou un autre employé) devra travailler avec lui pour lui apprendre le métier. Mais après quelque temps, Arthur sera devenu un expert et la situation deviendra pour Albert la même que dans la première hypothèse.

Il aura simplement eu moins de bénéfices pendant un certain temps. Comme on le voit, le bilan en termes de création d’emplois est rigoureusement le même dans les trois cas : il ne dépend pas de l’école.

Qui profite alors d’un système éducatif adapté aux attentes d’Albert (patron) ? Albert et lui seul. On constate même que si ce système est trop bien adapté aux attentes d’Albert, José et Arthur y perdront : José travaillera dur pour un salaire tiré vers le bas tandis qu’Arthur sera quand même au chômage. Et si des fois José était vraiment très zélé, il pourrait même venir à l’idée d’Albert de se passer d’un autre pizzaïolo (José faisant le travail pour deux). Dans ce cas, le bon niveau de qualification de José provoquerait plutôt une perte d’emploi ! » (Extrait de « Adapter l’école pour créer des emplois ? » de J-P Kerckhofs, disponible sur le site ecoledemocratique. org).

On voit que la professionnalisation consiste à faire prendre en charge le coût de la formation professionnelle qui auparavant (pendant les 30 glorieuses) était pris en charge par les entreprises, qui formaient les salariés « sur le tas ». Avec la crise, les entreprises veulent externaliser ce coût, tout en affaiblissant les garanties collectives que constituent les diplômes nationaux.

N’oublions pas que chômage est d’abord produit par les entreprises et les gouvernements : ce sont les grandes entreprises qui licencient en masse depuis des années. Ce sont les gouvernements qui depuis plus de 10 ans réduisent les places aux concours, privant des étudiants de débouchés, alors qu’il y a besoin de plus de profs, de personnels de santé... Une politique de création d’emplois publics est possible et permettrait à de nombreux étudiants de s’en sortir. Mais il faut le vouloir et s’en donner les moyens.

“Réformes de l’enseignement supérieur” : une logique globale

La loi sur l’autonomie, comme précédemment de nombreuses réformes, est une traduction politique de la “Stratégie de Lisbonne”. En mars 2000, lors du conseil européen de Lisbonne, les chefs d’Etats européens s’étaient fixés pour objectif de faire de l’Union Européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde d’ici à 2010 ». Cette “ambition” s’inscrit dans la continuité de la Déclaration de Bologne de juin 1999 qui prévoit au niveau européen la mise en place des ECTS, de l’annexe descriptive au diplôme, ainsi que d’une séparation claire entre la licence (L) et le master et le doctorat (MD), le niveau licence étant jugé “approprié pour l’insertion sur le marché du travail européen”. Sous prétexte d’harmonisation européenne, c’est pourtant la logique libérale de marchandisation de l’éducation qui est engagé au niveau européen, par le biais des institutions de l’UE comme la commission européenne.

Ainsi, en 2003, le gouvernement Raffarin faisait passer les réformes LMD (Licence Master Doctorat) et LMU (Loi de Modernisation Universitaire). Après d’importants mouvements étudiants à l’automne 2003, la LMU a été retirée.

Le principe du LMD est d’instaurer l’autonomie pédagogique des établissements : chaque fac définit désormais ses propres diplômes, avec des intitulés, des contenus, des modalités de contrôle de connaissance différents. Du coup, on n’a plus affaire à des diplômes nationaux, avec des critères nationaux, qui confèrent au diplôme une reconnaissance au niveau nationale dans les conventions collectives. Concrètement, avant le LMD, deux BAC+3 passés dans deux facs différentes donnaient accès aux mêmes droits à l’embauche dans une même entreprise. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : l’attaque contre les diplômes nationaux est non seulement une attaque contre les conditions d’études mais également contre les droits collectifs des futurs travailleurs.

L’autonomie financière et structurelle de 2007 complète l’autonomie pédagogique de 2003 : dans la nouvelle loi, les universités ont la possibilités de (re)définir à leur guise les UFR, les domaines de formations... La LMU, quant à elle, prévoyait le budget global, des changements dans l’administration de l’université et la mise en place des EPCU (Etablissement Public de Coopération Universitaire). N’ayant pu imposer cette réforme entièrement, le gouvernement essaie alors de la faire passer en plusieurs fois : on retrouve les EPCU sous la forme des PRES (Pôle de Recherche et d’enseignement Supérieur) dans la Loi pour la recherche d’avril 2006...

Au niveau budgétaire et financier, ces réformes s’articulent à partir de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finance) votée en 2001 et qui conditionne le financement des services publics à l’obtention de résultats et à la réalisation d’objectifs ce qui concrètement oblige l’université à rentrer dans une logique de rentabilité marchande.

En outre, la réforme des Écoles Doctorales permet aux établissements privés de délivrer des doctorats alors que ceux-ci peuvent sélectionner à l’entrée, demander des frais d’inscription prohibitifs aux étudiants... Un coup de plus est porté aux services publics en encourageant la concurrence entre les établissements publics et privés, jusqu’au niveau du doctorat et de la recherche.

Et bien d’autres encore si nous nous laissons faire...

L’année dernière, nous avons réussi à faire reculer le gouvernement deux fois lorsqu’il tentait, par un arrêté, d’instaurer la sélection à l’entrée du Master 1 et d’autoriser les établissements privés à délivrer des masters. Après la création des PRES, la réforme sur l’autonomie des universités qui instaurent un enseignement supérieur à deux vitesses, il est nécessaire, pour les libéraux de créer une réelle césure entre L et M (comme le propose la déclaration de Bologne). Le but étant de créer d’un côté des universités qui délivrerons uniquement des licences, formations courtes et professionnalisantes qui ne permettent pas d’avoir de réelles qualifications et de l’autre côté des universités qui offrirons des formations “d’élite” allant de la Licence au Doctorat. Dans ce cadre-là, nous pouvons être sûrs que la sélection à l’entrée du Master redeviendra très vite une priorité pour le gouvernement actuel.

La loi sur l’autonomie des universités installe le désengagement financier de l’Etat, la précarisation des personnels... D’une part, avec les différentes réformes, les pôles d’excellence recevront la majorité des financements publics, attireront le plus de fonds privés, les profs les plus renommés et recruteront “l’élite étudiante”. Les petites universités seront ouvertes à tous mais devront se contenter des faibles financements et ne pourront délivrer que des licences professionnelles répondant aux besoins des entreprises locales. D’autre part, l’ANR (Agence National pour la Recherche) est créée par la Loi sur la Recherche. Cette agence finance la recherche uniquement sur projets et encourage encore les universités à entrer dans une logique de rentabilité.

La Loi sur l’autonomie complète donc les réformes précédentes et institutionnalise la marchandisation de l’enseignement supérieur en déréglementant le fonctionnement, la structuration et le financement du service public.

Dans les filets du patronat

Sur le plan structurel, la Loi Sur la Recherche avait ouvert une brèche avec la constitution des Pôle Recherche et d’Enseignement Supérieur(PRES) , la loi d’autonomie des universités s’y engouffre ! L’État financera les filières dites « rentables », les autres, dépourvues de moyens seront appelées à disparaître à plus ou moins long terme, si ce n’est dans quelques pôles d’excellence rendus innacessibles par le poids des frais de scolarité...

Les universités riches constitueront les pôles d’excellence tandis que celles qui n’auront ni les moyens de gérer leurs bâtiments ni d’embaucher des personnels et enseignants mettront en place des filières pro... Ces universités se serviront de la préinscription (art.20) pour gérer le flux d’étudiants en fonction des débouchés proposés par le marché de l’emploi. Les facs d’élites trieront sur le volet les étudiants, tandis que ceux que la procédure d’orientation active ou le manque de moyens découragera se retrouveront dans les collèges universitaires avec des diplômes leur permettant d’accéder à un emploi, jusqu’à ce que la PME locale mette la clé sous la porte...

La troisième (nouvelle !) mission de l’université est d’assurer « l’orientation et l’insertion professionnelle » (art. 1er). Or la façon dont la loi propose de les mettre en place ressemble plus à de la sélection déguisée à l’entrée de l’université et à de l’ultra professionnalisation des filières offrant ainsi aux employeurs une main d’oeuvre bon marché, soumise et exploitée dont l’esprit critique est réduit à néant. Cette réforme semble oublier que la Mission du Service Public d’Enseignement Supérieur est de permettre à toutes et tous l’accès aux savoirs et à un diplôme qualifiant offrant la possibilité de s’insérer convenablement dans la vie active !

Une seule solution : l’abrogation !

Face à cette réforme et au projet de libéralisation dans lequel elle s’insère, une seule attitude s’impose : exiger l’abrogation de cette loi dont chaque article contredit le projet d’un enseignement supérieur de qualité ouvert à tous. Seule la grève pourra l’imposer. A nous tous de convaincre de la double nécessité de l’abrogation et de la grève.