En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont
refusé la « constitution » européenne que les chefs d'Etat de gouvernement
avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n'a jamais été ratifiée. Fin juin
2007, les chefs d'Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair
pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n'est pas un « mini-traité ».
Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l'essentiel de la «
constitution » rejetée.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l'économie
ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire
de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des
principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel
n'est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité,
préservation de l'environnement et des ressources non renouvelables, Europe
sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal,
surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique
de paix, fonctionnement démocratique de l'Union européenne. Rien.
Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La
référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à
l'amélioration des règles sociales n'est levé. Les politiques
environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux.
Le pouvoir de la BCE est préservé. L'inscription de la défense européenne
dans la politique de l'OTAN, c'est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et
la militarisation de l'Europe sont confortées. La charte des « droits
fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée
pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système
institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n'est pas vraiment
transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l'Europe une zone aménagée
de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu
qu'elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le
règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.
Nous sommes des partisans déterminés d'une Europe émancipée de cette tutelle
des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination
agressive et les interventions militaires pour mettre en oeuvre de nouvelles
relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une
Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect
effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits
sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs.
Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire.
Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une
démarche : l'élaboration d'un nouveau texte fondateur à la suite d'un
processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par
referendum dans tous les Etats.
Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se
mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour
expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et
pour ouvrir une nouvelle perspective d'une Europe démocratique, sociale,
écologique et solidaire.
Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau
traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu'il pourra le faire. Les
citoyens et les élus, quel qu'ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent
refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger
un nouveau referendum.
Le 16 octobre 2007.
*Premiers signataires : *
AC! – AlterEkolo - Alternatifs – APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche –
Confédération Paysanne – Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche
- Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des
collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic -
Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine -
PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures – Union
des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...
